Le rôle de l’Union

L’Union Régionale des Syndicats d’Architectes (URSAPACA) regroupe dans une instance de type fédéral les syndicats départementaux de la région administrative PACA : 04 - 05 - 06 - 13 - 83 - 84

Chaque syndicat départemental nomme des représentants à cette union qui s’est fixée pour but de dégager un consensus entre les différents départements qui la composent autour de positions élaborées en commun.

Ces positions sont ensuite relayées par chaque syndicat départemental auprès de ses adhérants locaux, l’union régionale se chargeant de les diffuser et de les défendre auprès de l’Union Nationale (UNSFA)

Les positions et actions de l’Union Régionale PACA

Notre union régionale s’est réunie à plusieurs reprises en 2005 et en 2006. Nos positions sur les sujets d’actualité s’appuient sur notre conviction que le syndicat doit œuvrer :

pour que soient respectées la légitimité et la spécificité des Architectes dans l’acte de bâtir,
pour que les Maîtres d’Ouvrage et le législateur cessent de fractionner les missions des architectes et leur donnent les moyens d’exercer ces missions.
pour que l’acte de bâtir ne se résume pas à un empilement de catalogues normatifs.

Nous avons également la conviction que la valorisation de nos pratiques professionnelles contribue à l’amélioration de la valeur d’usage des constructions et bénéficie donc à l’ensemble de la société.

A partir de cette analyse, nous avons pris position sur des thèmes d’actualité qui touchent notre profession :

 Le permis de construire :

Il constitue avec la loi de 77 sur l’architecture, l’un des fondements de notre légitimité. La réforme en cours n’accouchera que d’une “simplification” dans le meilleur des cas, et plus certainement d’une grande confusion, tant les textes de loi devraient continuer à se télescoper à notre détriment. Tandis que le législateur fera croire à nos clients que le PC sera plus simple, les textes sur le handicap, le sismique, la RT2005, etc…. continueront de fait à l’alourdir et le complexifier.

De façon concrète, l’Ursapaca sera vigilante sur le respect de la restriction annoncée pour les pièces à fournir, et relaiera les confrères pour dénoncer les abus dont ils seraient victimes.

Mais le plus important sera de profiter de l’espace médiatique qui ne manquera pas de s’ouvrir à cette occasion pour réaffirmer nos positions et affirmer à nouveau que les architectes sont prêts à assumer leurs responsabilités issues de la loi de 77 : le régime déclaratif pour les PC déposés par les architectes doit être notre revendication affirmée.

 La Haute Qualité Environnementale :

l’URSAPACA s’est élevée en 2005 contre la mise en place par l’association HQE de la labellisation des bâtiments tertiaires, qui met en place un catalogue de recettes d’une extrême lourdeur sans vision globale de l’acte de construire.

L’Ursapaca a participé à l’initiative du Conseil Régional qui a réuni les acteurs et utilisateurs de l’acte de construire afin de mettre en place une charte régionale pour l’engagement volontaire des acteurs à développer des bâtiments respectueux de l’environnement. Cette charte est en cours de finalisation. Elle se présente comme une alternative à la lourdeur des procédures et au tout normatif de l’association HQE qui conduisent inexorablement à la mise en place systématique d’AMO HQE.

  Le dumping sur les honoraires :

L’URSAPACA a constaté une aggravation du dumping sur les honoraires, et les nouvelles procédures de dévolution de la commande publique tendent à accentuer ces dérives : le nouveau code des marchés publics (entrée en vigueur prévue pour Septembre 2006) va autoriser la remise de prestations non encadrée en dessous du seuil des concours. Les PPP se généralisent en particulier sur des petits marchés.

L’URSAPACA élabore des actions concrètes pour lutter contre ces pratiques qui mettent en péril notre profession : information aux confrères, incitation à la comptabilité analytique (temps passé), lobbying auprès des élus pour dénoncer les effets néfastes des PPP, pédagogie auprès des maîtres d’ouvrage sur des exemples concrets, réflexion sur les barèmes : certains pays européens et non des moindres (Allemagne…) semblent les appliquer sans être en infraction avec les règlements communautaires.

 l’Habilitation à la Maîtrise d’œuvre :

Le Ministère de la Culture et la Direction de l’Architecture ont imposé une réforme de l’enseignement qui n’a pas tenu compte de l’avis unanime de la profession demandant un stage long en agence (2 ans environ) pour l’habilitation des jeunes diplômés à la Maîtrise d’œuvre.

Actuellement le Ministère essaie de renvoyer à la profession la charge financière de la formation pratique (6 mois de stage en milieu professionnel) qu’il a mis en place au sein du cursus piloté et validé par les Ecoles d’Architecture.

Nous avons manifesté notre accord avec la position unitaire des instances nationales de la profession, en maintenant le dialogue avec l’Ecole de Marseille et en expliquant notre position aux jeunes architectes souhaitant cette habilitation. Les syndicats départementaux ont diffusé la lettre unitaire de la profession et travaillent à un texte qui explicite notre position de façon pratique.

Rédigé le 30 Juillet 2006 par Gérard THOREL Président de l’Union Régionale des Syndicats d’Architectes PACA