Les députés ont entériné, jeudi 6 mai, la suppression de l’avis conforme des Architectes des bâtiments de France (ABF), lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi Grenelle 2. Annulé par le gouvernement dans le texte initial au profit d’un simple avis consultatif, puis rétabli par le Sénat, l’accord obligatoire des ABF pour les permis de construire délivrés dans une zone protégée a donné lieu à l’Assemblée à une refonte complète de la mission de ces agents de l’Etat, souvent accusés de freiner les techniques de construction "verte". La loi Grenelle 2 crée des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, appelées à remplacer les actuelles zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). L’ABF y émettra un simple avis sur les permis de construire. En cas de désaccord avec le maire ou la collectivité responsable, c’est le préfet de région qui sera chargé de trancher. "On passe d’un pouvoir absolu à un pouvoir relatif, avec la garantie que la parole de l’Etat prévaudra en dernier ressort", s’est félicité le rapporteur (UMP) du texte, Michel Piron. La mesure devra être tranchée une dernière fois en commission mixte paritaire.
Grégoire Allix