Le Conseil national de l’Ordre des Architectes vient d’adresser avec différents syndicats professionnels une lettre ouverte au président de la République et aux Parlementaires dénonçant :
« le projet de loi sur les Partenariats Publics Privés actuellement en discussion est un mauvais coup ».
Qui pourrait être en désaccord avec cette caractérisation que partage l’écrasante majorité des professionnels de la Maîtrise d’oeuvre, au premier rang desquels les architectes ?
Cependant l’Ordre national demande :
- l’adoption d’un seuil plancher pour l’application des Ppp.
- L’organisation d’un concours d’architecture préalable.
Rappelons-nous, nos ministres de tutelle nous avaient dit : les Ppp doivent rester l’exception conditionnée par l’urgence et la complexité.
Aujourd’hui nous devrions accepter, à la demande de l’Ordre, de repousser les limites de l’exception à un nouveau seuil fixé à 50 m€ ?
Et demain, qui peut croire que cette nouvelle digue résiste bien longtemps à la poussée des majors.
L’obligation de concours : elle existait dans la loi Mop.
C’est le contrat de partenariat qui, remettant en cause l’application de la loi Mop, laisse l’architecte sans protection vis-à-vis des majors.
Croit-on qu’un concours d’architecture ajouté à la mise en oeuvre d’un Ppp garantisse l’indépendance de l’architecte qui ne disposera plus de la protection juridique de la loi Mop.
S’engager dans cette voie, n’est-ce pas « mettre le doigt dans l’engrenage » et accepter
implicitement l’application des Ppp.
L’architecte doit rester libre d’imaginer un projet dont il apprécie seul la pertinence et les risques.
La gravité de la situation, si le projet de loi était adopté, n’appelle-t-elle pas d’urgence une réponse d’ampleur pour le retrait pur et simple du projet de loi ?
L’organisation d’une assemblée générale extraordinaire par le Conseil Régional de l’Ordre de Bretagne, les messages de nombreux confrères soucieux de l’avenir de la profession et de celui de l’architecture ne sont-ils pas autant de signes qu’il est temps d’agir ? Sans parler de la prise de position du syndicat national du second oeuvre contre l’élargissement des Ppp.
L’Ordre et les syndicats professionnels ne devraient-ils pas, au nom de la profession qu’ils représentent appeler à une manifestation nationale des professions de la maîtrise d’oeuvre et des petites et moyennes entreprises devant l’Assemblée nationale pour exiger :
LE RETRAIT DU PROJET D’ELARGISSEMENT DES PPP
Pour en savoir plus, lire la contribution de DEFENSEprofessionARCHITECTE
