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Cher Confrère,

Nous avons bien reçu ton mail adressé le 17 avril dernier à Michel Roulleau, Président de l’UNSFA, portant sur la Complémentaire Santé de la branche architecte entrant en vigueur le 1er mai 2008. Nous adressons aussi cette réponse à l’ensemble des destinataires de ton mail.

J’assure la présidence de la Commission Dialogue-Social de l’UNSFA depuis 5 ans et j’ai donc signé, au nom de celle-ci, les textes paritaires suivants :
 La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003,
 L’accord Formation du 20 janvier 2005,
 L’accord de mutuelle complémentaire des entreprises d’architecture du 5 juillet 2007.

Le Paritaire de la branche architecture est composé du collège salarié (CGT, CFDT, CGC, FO, CFTC) et, à égalité, du collège employeurs (UNSFA, Syndicat de l’Architecture). Ces 2 collèges rassemblent tous les acteurs de nos métiers avec les représentations syndicales de chacun.

LES INFORMATIONS SUR L’ACCORD COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Trois ans ont été nécessaires aux commissions paritaires pour aboutir à cet accord. Chaque syndicat a diffusé des informations sur la négociation et l’application de l’accord.

Pour l’UNSFA, les confrères syndiqués ont été largement informés par les médias suivants :
 Archilink, (Unsfa.com), l’intranet de l’UNSFA, avec les forums et le répertoire Droit Social où l’accès aux accords paritaires est libre,
 Passion Architecture, la revue nationale de l’UNSFA et ses articles les plus récents aux numéros 16, d’avril 2006, 17, de juillet 2006, 19, de janvier 2007 et 23, de janvier 2008,
 Le congrès de l’UNSFA à Strasbourg où le 21 octobre 2006 la décision d’une complémentaire santé obligatoire a été prise à une très grande majorité.
 Les mails et téléphones du service social-juridique de l’UNSFA, largement sollicités ici,
 Les comptes-rendus d’activités de la commission dialogue social, du Bureau et du Conseil National de l’UNSFA.

Pour le Paritarisme l’ensemble des architectes a été informé par :
· La circulaire du Dialogue Social de la branche et des opérateurs intitulée " Information importante " du 15 février 2008,
· Le Moniteur – Article du 29 février 2008,
· Le Moniteur – Texte officiel du 29 février 2008, publication intégrale de l’accord du 5 juillet 2007.
· Les kits d’adhésion adressés ces jours ci à tous les employeurs par Ionis et Urrpimmec, les opérateurs de la Complémentaire Santé.

Par ailleurs, l’Ordre des Architectes National a publié un article de 4 pages dans les Cahiers de la Profession du 1er trimestre 2008

Je constate avec plaisir que tu es allé prendre le texte de l’accord de la Complémentaire Santé sur Archilink.

LE CHAMP D’APPLICATION

Les articles 1 et 2 de l’accord définissent son champ d’application aux salariés des entreprises d’architecture entrant dans le cadre de la convention collective.
La Complémentaire Santé est structurée à l’article 4 :
 Convention individuelle obligatoire, le socle de base,
 Convention couple, ou avec un enfant à charge, extension facultative,
 Couverture famille, extension facultative.

LES DÉROGATIONS AU CARACTÈRE OBLIGATOIRE

L’article 4-2 de l’accord les définit ainsi :
 Salariés sous CDD,
 Salariés saisonniers,
 Salariés bénéficiant de la couverture maladie universelle,
 Salariés bénéficiant d’une complémentaire santé dans le cadre d’un autre emploi,
 Salariés qui bénéficient déjà, à la date du 5 juillet 2007, d’une complémentaire santé obligatoire par leur conjoint.

LES PRINCIPES D’ADHÉSION

L’article 7 de l’accord définit l’adhésion au régime. Celle-ci doit être effectuée par l’entreprise.
Les entreprises qui disposent d’un régime collectif obligatoire et antérieur à l’accord peuvent :
 Soit adhérer au régime national,
 Soit maintenir leur précédent contrat en apportant la preuve à l’organisme désigné (Ionis ou Urrpimmec) que :
 A la date du 5 juillet 2007, les niveaux de prestations étaient supérieurs (aucune garantie inférieure et au moins une garantie supérieure),
 La cotisation à la charge du salarié était inférieure ou égale.
Les entreprises qui disposaient d’un régime facultatif, comme celles qui n’en avaient aucun, devront adhérer au régime national.
Les organismes désignés assureront les appréciations au cas par cas dans le strict respect de l’accord et sous le contrôle des commissions paritaires.

Le Conseil National de l’Ordre des Architectes n’a aucune compétence de conseil en la matière. Ici, il n’est qu’un employeur parmi d’autres. Il porte seul la responsabilité de ses conseils farfelus.

LES GARANTIES

Les garanties, leurs détails, ont été affinés et optimisés en 2 ans de Commissions Paritaires, au regard des besoins et du coût des cotisations, salarié et employeur. La complémentaire de base offre une très bonne prestation face à la concurrence. Le tableau des garanties de base publié dans l’accord en apporte clairement la marque.
Affirmer que ces garanties sont insuffisantes requiert d’en apporter la preuve.
Comme l’explique le paragraphe précédent, les organismes (Ionis et Urrpimmec) feront un contrôle comparatif précis des garanties et des coûts de chaque régime obligatoire présenté par les entreprises.
La liste des garanties ne peut souffrir d’ambiguïté et devenir implicite.
Une mutuelle solidaire se construit dans la clarté et l’explicite.

Les options
Le régime de base peut être amélioré avec 2 options facultatives, numérotées 1 et 2, qui s’ajoutent aux adhésions de base, de couple ou de famille. L’opérateur vous transmettra le détail de celles-là sur simple demande. Ce détail est consultable sur son site.

LES COTISATIONS

Comme pour les garanties, les appréciations comparatives sur les coûts exigent des preuves précises, et chiffres complets, pour dépasser le niveau de la rumeur incantatoire.
Le mode, les garanties et les montants de cotisations font partie de l’offre globale, ils doivent être comparés ensemble.
 Pour la complémentaire de base, le taux de 1, 99 % sur le salaire brut (entre 45 % et 150 % du PMSS) constitue une cotisation répartie à égalité entre le salarié et l’employeur.
 L’extension couple engendre un surcoût de 1,80 % à la charge du salarié,
 L’extension famille engendre un surcoût de 4,16 % à la charge du salarié,

Les options :
Les surcoûts mensuels des options, calculés en pourcentage du PMSS, sont à la charge du salarié. Leurs montants, variant avec le PMSS, sont indicatifs :
Option 1 Option 2
Salarié seul 0,45 % (12,48 €) 0,75 % (20,80 €)
Salarié + conjoint 0,90 % (24,96 €) 1,46 % (40,49 €)
Salarié + famille 1,23 % (31,11 €) 2,02 % (56,01 €)

Les opérateurs, Ionis et Urrpimmec, apportent les éclaircissements nécessaires dans les kits d’adhésions qui vous ont été adressés, et repris sur leurs sites internet. Ils répondront à toutes vos questions sur des lignes téléphoniques spécifiques.
Les salariés cotisent selon leurs moyens, sur la base du salaire brut, les petits salaires moins que les gros et tous bénéficient de la même couverture.
Cette orientation de mutualisation solidaire est celle de l’UNSFA depuis longtemps. Elle est partagée par l’ensemble des syndicats composants la branche architecture. La solidarité est l’essence du syndicat.
Le partage en est l’âme.

LA MISE AU POINT DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Les définitions, approfondissements, appel d’offre des opérateurs, analyses et décisions ont été gérés par le paritaire de la branche dans les conditions décrites dans le premier paragraphe.
Notre cahier des charges a été soumis, en appel d’offres, à 6 organismes compétents, 3 émanant du privé, 3 issus de mutuelles paritaires.
Après un examen attentif des garanties et des cotisations proposées, l’offre de l’association de Ionis-Prévoyance et d’Urrpimmec-Groupe Malakoff a été retenue.
Ces opérateurs assuraient déjà la gestion de la Prévoyance de notre branche.

L’UNSFA n’envisage pas de dénoncer et de renégocier l’accord du 5 juillet 2007 et la complémentaire santé,
 Parce que son montage est exemplaire de clarté,
 Parce que son rôle est essentiel à la profession,
 Parce que le partage construit le progrès.

Par contre, nous avons apprécié la compétence de ta lecture attentive et nous attendons que tu nous rejoignes à la Commission Dialogue Social de l’UNSFA pour renforcer l’équipe au service de la profession.

Dans l’attente de te lire, Reçois, Cher Confrère, nos salutations confraternelles.