Bonjour à tous, c’est la rentrée et les problèmes de mutuelles nous font toujours beaucoup de souci.
Chantal LEPAGE et plusieurs membres du collectif ont répondus à l’invitation de l’UNSFA vendredi 05 Septembre 2008 afin d’exposer l’ensemble des problèmes rencontrés par les salariées et employeurs de la profession suite à la mise en place de l’accord paritaire « Mutuelle santé ».
Suite à cette réunion, nous pouvons vous informer sur les points suivants :
- Nous sommes 70% à refuser d’adhérer ! Seulement 30% de la profession a adhéré à ce jour à la mutuelle obligatoire.
- Ces chiffres ont été donnés par Monsieur CALVET, Directeur Adjoint des Conventions Collectives du Groupe MALAKOFF-MEDERIC représentant IONIS/URPIMMEC
- Pas de pénalités ni de sanction en cas de non adhésion
Monsieur CALVET indique que le groupe MALAKOFF-MEDERIC ne peux pas sanctionner ni pénaliser les agences sans l’accord de la C.P.N.
Monsieur CHOMET, membre de la CPN et de l’UNSFA a confirmé cette information et à indiqué que la cotisation qui sera due à IONIS/MALAKOFF se calculera à partir de la date d’adhésion effective et non pas à partir du 1er mai.
D’autre part, IONIS/MALAKOFF ne peux pas demander à l’URSSAF de faire des contrôles (ce sont des organismes bien différents : l’un public, l’autre privé).
- Renégociation de l’accord ! Oui mais quand ?
Après avoir exposé tous les problèmes rencontrés (clauses de non adhésion, les familles mono-parentales, les garanties offertes, les taux de cotisations, … ) le conseil national de l’UNSFA nous a donné son accord de principe à savoir : l’UNSFA va demander à la C.P.N. d’engager des renégociations sur cet accord.
- L’appel d’offres : Toujours secret.
Nous étions nombreux à demander la publication de l’appel d’offres qui a permis au groupe MALAKOFF d’être attributaire. L’UNSFA affirme qu’il ne peut pas être publié : il serait « la propriété » de la commission paritaire (seule la C.P.N. pourrait le faire, l’UNSFA seule n’en aurait pas la possibilité). Pourquoi ne pas demander à la CPN de le rendre public ?
- Droit à l’information … Nous avons demandé à l’UNSFA de nous tenir au courant des suites données afin de vous informer. Nous resterons vigilant.
CONCLUSION :
Les négociations devraient reprendre en vue de l’amélioration de l’accord, selon les engagements pris en conseil national UNSFA du 05 septembre dernier.
Pour le moment, chacun doit conserver sa mutuelle actuelle, voire la renouveler tacitement jusqu’à l’aboutissement des nouvelles négociations Aucune sanction ne sera appliquée pendant les négociations, c’est ce que l’UNSFA nous a dit.
Si au terme de la négociation que l’UNSFA doit engager, les conditions de la MUTUELLE OBLIGATOIRE ne vous conviennent toujours pas, il nous restera à explorer la solution de l’accord d’entreprise.