DECLARATION PREALABLE Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Le formulaire
Notice explicative pour demandes de permis de construire, aménager, démolir et déclaration préalable
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre BRUTES et NETTES des constructions
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme Fiche complémentaire / autres demandeurs
Demande de PC pour une MAISON INDIVIDUELLE et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Le formulaire
Notice explicative pour demandes de permis de construire, aménager, démolir et déclaration préalable
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre BRUTES et NETTES des constructions
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme Fiche complémentaire / autres demandeurs
Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE comprenant ou non des démolitions
Le formulaire
Notice explicative pour demandes de permis de construire, aménager, démolir et déclaration préalable
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre BRUTES et NETTES des constructions
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Demande de PERMIS DE DEMOLIR
Le formulaire
Notice explicative pour demandes de permis de construire, aménager, démolir et déclaration préalable
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme Fiche complémentaire / autres demandeurs
Demande de MODIFICATION D’UN PERMIS délivré en cours de validité
Le formulaire
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre BRUTES et NETTES des constructions
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Déclaration d’OUVERTURE DE CHANTIER
Le formulaire
Fiche complémenataire/autre demandeur
Déclaration attestant l’ACHEVEMENT et la CONFORMITE des travaux
Le formulaire
Fiche complémenataire/autre demandeur
Demande de PERMIS D’AMENAGER comprenant ou non des constructions et / ou des démolitons
Le formulaire
Notice explicative pour demandes de permis de construire, aménager, démolir et déclaration préalable
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre BRUTES et NETTES des constructions
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Demande de CERTIFICAT D’URBANISME
Le formulaire
Fiche complémenataire/autre demandeur
Demande de TRANSFERT DE PERMIS délivré en cours de validité
Le formulaire
Fiche complémentaire / autres demandeurs