Marseille, le 26 mai 2006

Mr le Maire,

La question récurrente de l’utilisation par la ville de contrats de Partenariats Publics Privés (PPP) dans le cadre de différents projets, dont la médiatique couverture du Stade Vélodrome, est aujourd’hui ouverte au débat. Nouvellement élus au bureau du Syndicat des Architectes des Bouches du Rhône (SA-13), nous vous écrivons cette lettre, afin que la position des Architectes, déjà relayée la semaine dernière dans divers quotidiens locaux, vous soit tout à fait claire.

1/ Un usage illégal. Nous avons bien noté vos hésitations quant à l’utilisation de cette procédure controversée qu’est le PPP. En tant que sénateur, vous connaissez en effet le rapport du Conseiller d’Etat Roland Peylet sur les PFI anglais, demandé par Jean-Jacques Aillagon au moment de l’adoption du texte sur les PPP en 2003, et des réserves qu’il exprime quand à ce « modèle » qui a servi à l’élaboration des PPP français. A la suite de cette étude, le ministre de la Culture d’alors, suivi par le Ministre de l’Equipement Gilles de Robien, s’était exprimés franchement en défaveur du PPP. Rudy Ricciotti a d’ailleurs publiquement Jean-Jacques Aillagon - en votre présence - pour sa prise de position, à l’occasion de l’annonce des résultats du concours du MUCEM à la préfecture de Marseille, en 2003. Destinataire du même rapport et des mêmes conclusions, le Conseil d’état a sagement préconisé de restreindre l’utilisation de ce contrat à des « situations exceptionnelles revêtant un caractère d’urgence, ou de complexité particulier ». Le Sénat a tout naturellement suivi, et fait siennes ces recommandations. La couverture du stade, la construction d’un complexe aquatique, le Musée du Grand Longchamps, et tant d’autres projets de la Mairie ne rentrent manifestement pas dans cette définition.

2/ Le modèle anglais : un échec. Inquiet du « danger pour l’équilibre à long terme des finances publiques », le Sénat préconisait également dans ses recommandations le renforcement de la mission de contrôle de la MICPQ (Mission interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques) sur le modèle de la CABE (Commission for Architecture and the built Environnement) anglaise, et demandait trois ans pour évaluer la procédure. Or la CABE est précisément à l’origine du gel des PFI en Angleterre depuis juin 2005, après 13 ans d’expérimentation jugée non concluante. Ses conclusions, exprimées en décembre 2005 dans le Bulletin européen du Moniteur, font état de « standards de qualité médiocres », liés à la « complexité et à la longueur des procédures », mais surtout à « la primauté des entrepreneurs qui auraient tendance à réduire les frais de conception », soit la qualité Architecturale qui nous intéresse. Le rapport de la CABE ne fait que confirmer les conclusions du rapport Peylet, qui décrivait déjà la « concentration des acteurs des PPP sur la façon de produire de la plus-value - Value for Money dans le texte - au détriment de la créativité ». Il décrivait par exemple la réduction des standards de conception des écoles à 6 types pré-déterminés, comme une sorte de bond de 50 ans en arrière, au temps des écoles Pailleron… Enfin, la CABE épingle dans son rapport les « difficultés croissantes des établissements à respecter le calendrier des remboursements de leur dettes auprès des constructeurs ». A la suite de ce rapport, le ministère de la santé britannique a annulé une dizaine de projets d’hôpitaux. D’une manière générale, à l’exemple de le re-nationalisation actuelle des compagnies de chemins de fer londoniennes à l’agonie, l’Angleterre est en train de reconsidérer sa politique de délégation de Service Publics (DSP) vers plus de modération.

3/ Une qualité médiocre. Le mandataire du contrat de réalisation PPP n’est plus un Architecte Diplômé par le Gouvernement, mais le consortium financier (banque - entreprise de construction) seul capable de prendre à sa charge un investissement aussi lourd, et un contrat aussi complexe qu’un PPP. A un partenariat entre un représentant élu et un homme de l’Art, reconnu d’utilité publique par la loi de 1977, la loi MOP de 1885, et qualifié par un diplôme d’état en Architecture et Urbanisme obtenu après cinq années d’études et une thèse, on substitue un accord « commercial ». C’est un peu comme si les médecins devenaient sous-traitants de laboratoires. Le PPP institutionnalise l’urbanisme des majors du BTP qui intègre, ou sous-traite la conception architecturale à qui bon lui semble aux conditions qui lui chantent. Le livre blanc du Conseil National de l’Ordre des Architectes, édité en 2004 à l’occasion des débats sur les PPP -et cité au Sénat dans le Rapport d’information n° 64 (2004-2005) de M. Yves DAUGE - faisait état de contrats de sous-traitance entre Entrepreneurs Mandataires et Architectes-Concepteurs de l’ordre du tiers des montants d’honoraires décrits par la loi qui régit actuellement les marchés de Maîtrise d’Oeuvre Publique. On connaît cet urbanisme qui sacrifie la conception pour y substituer des standards inlassablement reproduits. C’est lui qui défigure les entrées de villes en chapelets de constructions incohérentes, perdues dans des océans de parkings, malgré les POS et autres PLU. C’est lui qui dévore les campagnes de lotissements mités, et contribue à augmenter chaque jour un peu plus le nombre de voitures jetées sur les routes. On connaît aussi, à travers le feuilleton judiciaire DRAPO (Logiciel pour appel d’offres truquées mis au point par Bouygues) la conception que les majors du BTP se font de la concurrence. Bouygues, Eiffage, Vinci, Spie Batignolles, Sollétanche, et 29 autres entreprises ont été condamnées le 22 mars 2006 pour avoir truqué un montant de marchés publics estimé à 1 milliard d’Euro. Pour nous, l’abandon du rôle de l’Architecte comme concepteur indépendant, conseil indépendant de la maîtrise d’ouvrage publique, et garant indépendant de l’intérêt public que revêt par définition tout projet urbain, est inacceptable.

4/ Un endettement masqué. L’attrait du PPP pour un représentant de collectivité territoriale, c’est de financer des équipements sans… financement. L’investissement, transformé en frais de fonctionnement à la charge de la collectivité, n’apparaît plus au passif des les comptes… Mais l’endettement est bien réel. L’INSEE annonce cette semaine un taux d’endettement record des français de 64% de ses revenus bruts. La dette de l’état s’élève à un montant inégalé de 1.500, voire 2.000 Milliards d’Euro selon les experts. La fiscalité municipale à Marseille est aujourd’hui l’une des plus élevée de France, et la gestion municipale vient de se faire épingler à l’avant-dernière place des villes de plus de 100.000 habitants par les Echos (6 avril 06). Est-il opportun d’alourdir la dette au moyen des PPP ? puisque c’est bien de cela qu’il s’agit ?

5/ Un surcoût Le rapport Peylet note particulièrement que « la réponse qu’apporte le PPP n’est que partielle, dans la mesure ou le contrat auquel il donne lieu, qui doit couvrir toutes les actions et fonctions nécessaires en aval pour mener l’ensemble de l’opération pendant de très longues années, semble devoir se classer parmi les plus complexes à mettre au point. La prise en compte de tous ces éléments (conception, exigences architecturales, association des futur utilisateurs, etc…) dans le processus d’ensemble est de nature à complexifier et accroître les délais de prise de décision, mais surtout A ACROÎTRE LES COÛTS GLOBAUX. » Est-ce vraiment une surprise…

Monsieur le Maire, il ne s’agit pas ici de contester votre action. La ville fourmille de chantiers, et nous sommes convaincus de leur bien fondé, comme de la nécessité de savoir investir, et parfois s’endetter à bon escient. La profession salue également des opérations remarquables d’intégration et de finesse de conception comme la Place de la Mairie et la nouvelle salle du conseil municipal de Franck Hammoutène, produit d’une procédure classique de réalisation d’équipement public. Nous souhaitons simplement vous mettre en garde contre cette fausse bonne idée que représente le Partenariat Public Privé, et plaider pour une procédure classique de concours de maîtrise d’œuvre, meilleure garante à nos yeux de l’intérêt général à travers la désignation d’un lauréat sur la qualité de son projet urbain, dont dépend directement la qualité du cadre de vie, et le bien être de vos administrés.

Nous tenant à votre entière disposition, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées. Le Syndicat des Architectes des Bouches du Rhône.