ENFIN DU NOUVEAU ?
Sous ce titre, nous vous transmettions le mois dernier l’article de LE MONITEUR du 17 avril dernier (page 97) dans lequel Mr CHOMEL annonçait deux avenants dont un qui modifie la liste des dérogations au caractère obligatoire de l’accord de branche. Il semble que ce ne soit que la transcription d’une directive gouvernementale. La CPN n’aurait donc toujours rien fait. Les textes n’étant pas consultables dans de nombreuses (toutes ?) directions départementales du travail, nous ne pouvons pas avancer sur le sujet.

LES 6 PROPOSITIONS DU COLLECTIF
Nous avons récemment envoyé aux syndicats les 1080 messages de soutien qui avaient été adressés au collectif. La boite mail du Syndicat de l’Architecture a rapidement refusé les messages faute de capacité : un syndicat ayant vocation à représenter plus de 30 000 entreprises n’a pas la capacité à recevoir 300 messages ? Ces 6 propositions ont été énnoncées il y a quelques mois, il est possible que vous ne les ayez pas reçues, nous les joignons à la présente.

DISCRIMINATION
Le fait que les personnes élevant seules leurs enfants soient pénalisées par le système mis en place par la CPN, semble discriminatoire. Il serait interressant de consulter la HALDE à ce sujet. En effet : – La situation de famille est un des critères de discrimination prohibés par la loi (c’est bien le cas ici). – Le préjudice est facile à caractériser et à évaluer – La CPN, considèrant qu’une complémentaire santé obligatoire est un progrès social, ne peut se dégager de la question de la couverture des enfants en arguant de son caractère optionnel. La HALDE peut-être saisie par courrier par une victime de discrimination ou par un député, elle peut-également s’autosaisir si elle a connaissance des faits. ( http://www.halde.fr/Contact.html )

PARTENARIAT
Nous progressons dans la définition du mot « partenariat » (cf : IONIS-MALAKOFF partenaire de syndicats de la branche et de l’APGP). Ci-joint un tableau relatif aux subventions accordée par un CROA pour 2009. A la dernière ligne on voit que pour l’UNSFA « partenariat » et « €uros » peuvent, parfois, être utilisés ensemble.

COMMISSION DE REFLEXION
Nous nous sommes portés candidats pour participer aux travaux de la commission devant travailler sur les améliorations à apporter au régime de complémentaire santé : aucune réponse à ce jour.

REPRESSION DES FRAUDES
Comme Mr CHOMEL l’avait annoncé aux Architectes de la région Rhône-Alpes, la DRCCRF (répression des fraudes) mène l’enquête. D’après un message que nous avons reçus, l’enquête porterait sur : « … vérifier s’il y a eu entente où pas, et de comparer MALAKOFF avec les mutuelles des salariés célibataires uniquement ! …. » Il y a eu entente, c’est clair : P. COLOMBIER du SYNDICAT DE L’ARCHITECTURE le confirme dans son article paru dans le n°32 des CAHIERS DE LA PROFESSION : « …… .Le collège employeur ne souhaitait pas que PRO BTP r eprésentant de la puissante fédération du BTP intervienne dans la branche architecture……. » . On s’est donc entendu pour retenir IONIS-MALAKOFF. Le prétexte avancé est-il le seul ? JF CHENAIS du même syndicat avait écrit il y a quelques temps : « . ……..rappellons toutefois que la sous commission santé de la CPNNC été composé pour le collége patronal de 2 membres de l´Unfa et et d´un membre du syndicat de l´architecture et pour le collége salarié d´un menbre notament de la CFTC (BTP) (non signataire) car ayant reçu de sa fédération la consigne de f aire passer PRO BTP…….. » reconnaissant par là même que les critères de la décisions n’ont pas tous été objectifs. L’enquête semble également en cours en Bourgogne

LE COLLECTIF

Et toujours :
– La pétition (env 4860 signataires) : http://www.mesopinions.com/non-a-la-complementaire-sante-obligatoire-des-cabinets-darchitecte- petition-petitions-fbb6d0d322b824756e773155a3dfbd9b.html
– Les 6 propositions (env 1090 soutiens) : soutien6propositions@gmail.com
– La première question du sondage (env 1210 votants ) : http://www.1001-votes.com/vote/voter.php ?idv=77593&lg=fr
– La deuxième question du sondage (env 520 votants ) : http://www.1001-votes.com/vote/voter.php ?idv=78725&lg=fr#
– La troisieme question du sondage (env 505 votants ) : http://www.1001-votes.com/vote/voter.php ?idv=78727&lg=fr #
– La quatrieme question du sondage (env 440 votants ) : http://www.1001-votes.com/vote/voter.php ?idv=79936&lg=fr #
– collectifarchi@gmail.com