“Par son intervention souvent décisive sur le cadre de vie, l’architecte est concrètement porteur de l’intérêt général. C’est ce rôle social particulier qui impose des règles particulières de comportement. Le code des devoirs professionnels ou également appelé le code de déontologie décrit ces règles.“
C’est par cette phrase d’introduction que commence le projet du nouveau code des devoirs professionnels qui est maintenant terminé.
Pascal Clément architecte à Marseille élu depuis 2002 au conseil national de l’ordre, membre du bureau national responsable des affaires juridiques a pu, entre autres, animer la commission nationale de la déontologie durant plus de deux années de travail.
La commission nationale de la déontologie qui comprend des élus architectes, des juristes et un conseiller d’état ; avait pour objectif de créer le nouveau code de déontologie. Le précédent code a plus de vingt-cinq ans et doit être adapté aux changements de nos pratiques professionnelles. Ces changements sont évidemment liés à l’évolution observable dans notre environnement professionnel influencé de plus en plus par les contextes nationaux et internationaux. L’évolution des mentalités, en général, a également rendu obsolète un certain nombre de dispositions, et a donné comme prioritaire la lutte contre certains comportements et dérives qui portent préjudice à notre profession dans son ensemble tel que, entre autres, le dumping, le développement de la signature de complaisance, les questions de concurrence entre confrères, les problèmes de relations avec nos clients…etc.
De nouvelles façons de fonctionner, comme “malheureusement“ les PPP (même si en désespoir de cause, on plaide finalement pour que le concours d’architecture subsiste indépendamment et en parallèle), nous impose de réfléchir sur nos comportements face aux puissances qui mettent en péril le caractère d’indépendance du métier d’architecte. Il nous faut résolument préserver à quoi nous croyons, l’architecture, la défense de la qualité du cadre de vie partout, en tout endroit de notre territoire, la ville comme bien public.
Le rôle de la déontologie est bien d’édicter des règles de comportement. À mon sens, ces règles doivent être réellement opérationnelles. Elles doivent nous permettre de constituer des garde-fous nécessaires. Je pense que cette notion du bien public, loin d’être passéiste, constitue bien l’un des fondements de notre civilisation et ne pourrait facilement être bradée au profit d’intérêts particuliers si forts soient-ils.
Le projet de cette nouvelle déontologie est maintenant terminé et a été soumis dans un premier temps aux élus nationaux de l’ordre. Je le présenterai ensuite à nouveau à la prochaine conférence des présidents de régions. Puis le projet devra être décortiqué par le Conseil d’état puis par notre ministère de tutelle, la Culture, et enfin, cosigné par le 1er ministre et les ministres de la Culture, de la Justice et de l’économie et des finances. Comme l’ensemble des codes qui régissent notre vie publique, le code des devoirs professionnels (ou de déontologie) des architectes est un décret en Conseil d’état.
C’est quasiment la première fois en dehors des instances de l’ordre, que nous pourrons parcourir et discuter ensemble de ce projet qui va régir nos comportements professionnels pendant probablement plus de trente ans.