À partir du 1er janvier 2012, une ASSISTANCE JURIDIQUE,
concernant les marchés publics (dans un premier temps) est proposé par le SA13.
Tout architecte, à jour de sa cotisation, peut en bénéficier gracieusement.
Vous pouvez, dès à présent, exposer votre problématique ou poser votre question à cette adresse sa13@wanadoo.fr. Une réponse vous sera faîte en retour sous une semaine, par un avocat au barreau de Marseille, spécialiste du droit de la commande publique.
La procédure se déroule en 4 temps :
1 - Un(e) architecte s’interroge sur un aspect juridique d’un marché public. Il/elle peut communiquer sa question directement par mail.
2 - La question est lue par la commission juridique du SA13 qui la classe par thèmes, sous un délai de 2 jours.
3 - Après classement, le SA13 communique l’ensemble des questions à l’avocat qui répond sous un délai de 3 jours.
4 - La commission juridique renvoie individuellement les réponses aux architectes.