et le syndicat des Architectes des Bouches du Rhône soutient le festival Marsatac qui se tiendra les 23, 24 et 25 septembre 2010 à La Friche de la Belle de Mai à Marseille parce qu’il ne peut pas y avoir de villes et d’architectures sans culture…

Expositions / musées :

Ø VOYAGE A LA RENCONTRE DE CLAUDE PONTI …. Syndicat des architectes 13 Manifestation organisée avec l’Alcazar et la librairie Imbernon Du 15 septembre au 15 novembre

HORAIRES Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 10h à 12h / 14h à 18h Syndicat des Architectes 130 avenue du Prado 13008 Marseille Tél : 04 91 53 35 86 Fax : 04 91 53 30 12 www.sa13.org

Ø DESIGN PARADE Villa Noailles Jusqu’au 26 septembre

HORAIRES Ouverture de la villa Noailles du 7 juillet, jusqu’au 26 septembre tous les jours sauf mardi et jours fériés de 14h à 19h. Le vendredi, ouvert uniquement en nocturne de 16h à 22h. Tel 0498080198 / www.villanoailles-hyeres.com

Ø LES LECONS DU THORONET Patrick Berger Lux Sonus Du 22 juin au 31 octobre

HORAIRES Ouvert tous les jours 1er avril au 30 septembre, 10h à 18h30 (10h à 12h et 14h à 18h30 le dimanche) 1er octobre au 31 mars, 10h à 13h et 14h à 17h (10h à 12h et 14h à 17h le dimanche) www.thorenet.monuments-nationaux.fr

Ø LES RENCONTRES D’ARLES 2010 Rencontre de la photographie Du 3 juillet au 19 septembre

HORAIRES Ouvert tous les jours de 10h à 19h www.rencontres-arles.com

Ø Art-O-Rama 2010 Salon international d’art contemporain Friche de la Belle de Mai Du 11 au 19 septembre

HORAIRES Ouvert De 15- 50 h A la Cartonnerie Friche la Belle de Mai, 41 rue Jobin 13003 Marseille, 04 95 04 95 36 www.art-o-rama.fr

Ø QUAND LA VILLE DEVIENT UNE ŒUVRE HUMIANE Gottfried Honegger – L Espace de l’art concret Du 28 juin au 17 octobre

PERGOLA Daniel Buren L Espace de l’art concret Du 28 juin au 14 décembre

LE TEMPS DES MANIFESTES Fabienne Fulcheri L Espace de l’art concret Du 28 juin au 03 octobre

HORAIRES Horaires d’été, du 1er juillet au 31 août, tous les jours, de 11h à 19h Horaires d’hiver, du 1er septembre au 30 juin, du mercredi au dimanche, de 12h à 18h

Espace de l’Art Concret Château de Mouans – F06370 Mouans-Sartoux tél : 04 93 75 71 50 / fax : 04 93 75 88 88 site : www.espacedelartconcret.fr

Rencontres / débat :

Ø ARCHI CAFE « ENSEMBLES ET RIESIDENCES A MARSEILLE 1955-1975 Conférence par Thierry Durousseau et Nicolas Menain Le 14 septembre à la Maison de ma Région au 61 Canebière 13001 marseille.

Ø RENCONTRE AVEC CLAUDE PONTI AUTOUR DE SES ROMANS. Librairie Imbernon Le 18 novembre à 10 h Inscription obligatoire

COORDONNEES Librairie & Editions Imbernon 280 bd Michelet Le Corbusier 35713008 Marseille Tél. : 04 91 22 56 84Fax : 04 91 71 25 13 www.editionsimbernon.com

Sorties / musique :

Ø AIRES LIBRES Nouvelles musiques en pleine herbe- Dimanche 5 Septembre Aire Libre à l’étang des Aulnes

St Martin de Crau Domaine départemental de l’Etang des Aulnes (13) 11h-20h – Gratuit www.aireslibres.net

Ø MARSATAC 12 EDITION Friche de la Belle de Mai Le 23-24-25 septembre www.marsatac.com

Ø APERO DU SA 13 Fort st jean Le 23-septembre à partir de 19h

Monsieur le Président, cher Confrère,

lors de sa séance du 21 mai dernier à laquelle je n’ai pu être présent, le conseil a décidé d’organiser un voyage à Barcelone du jeudi 9 au dimanche 12 septembre.
A un moment où la crise frappe avec rigueur notre profession et ou nombre d’architectes sont confrontés à des difficultés financières, il ne me semble pas de bon aloi pour le conseil régional de financer un tel déplacement dont l’utilité pour la profession paraît contestable.
Je te prie d’agréer cher Président cher confrère, l’expression de mes salutations confraternelles.

François Rouanet
Président du S.A.13
Membre du conseil de l’Ordre Région P.A.C.A.

copie du courrier

Les députés ont entériné, jeudi 6 mai, la suppression de l’avis conforme des Architectes des bâtiments de France (ABF), lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi Grenelle 2. Annulé par le gouvernement dans le texte initial au profit d’un simple avis consultatif, puis rétabli par le Sénat, l’accord obligatoire des ABF pour les permis de construire délivrés dans une zone protégée a donné lieu à l’Assemblée à une refonte complète de la mission de ces agents de l’Etat, souvent accusés de freiner les techniques de construction "verte". La loi Grenelle 2 crée des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, appelées à remplacer les actuelles zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). L’ABF y émettra un simple avis sur les permis de construire. En cas de désaccord avec le maire ou la collectivité responsable, c’est le préfet de région qui sera chargé de trancher. "On passe d’un pouvoir absolu à un pouvoir relatif, avec la garantie que la parole de l’Etat prévaudra en dernier ressort", s’est félicité le rapporteur (UMP) du texte, Michel Piron. La mesure devra être tranchée une dernière fois en commission mixte paritaire.

Grégoire Allix

Une annexe du Centre Pompidou inspirée, de l’aveu même de son architecte, d’un chapeau chinois tressé trouvé au marché aux puces, un musée à la pointe d’un fleuve perché sur un nombre réduit de piles en béton, une antenne du Louvre de parois de verre diaphanes portées par de frêles poteaux… A Metz, Lyon, Lens et ailleurs, l’actualité architecturale française ne manque pas de bâtiments exceptionnels, tout juste livrés ou en projet, signés par les stars de l’architecture du moment. A la recherche de « l’effet Bilbao », les maîtres d’ouvrage publics misent sur des images spectaculaires pour attirer à eux dynamisme économique ou flux touristiques. Certains chefs d’entreprise se lancent aussi ce genre de défi pour asseoir leur prestige. Mais qui dit bâtiment hors normes dit aussi assurances hors normes et la frilosité des compagnies d’assurances n’a jamais encouragé l’audace des maîtres d’oeuvre. Le point commun de ces édifices, justement lié à leur caractère exceptionnel, est leur difficulté à trouver un assureur, alors que le Code civil français leur impose de présenter une garantie contre les malfaçons pouvant survenir dans les dix années suivant leur livraison. Le sujet ne délie pas les langues, mais le Centre Pompidou-Metz n’a eu qu’à quelques semaines de son ouverture, prévue le 12 mai, les assurances qu’il aurait dû présenter avant le début du chantier. Les grandes baies vitrées du Louvre de Lens seraient un autre point d’achoppement, tout comme la complexité particulière du projet de Philharmonie de Paris conçu par Jean Nouvel, coutumier des relations délicates avec les assureurs. Dans le cas du musée des Confluences à Lyon, ces derniers se montrèrent réticents à garantir un bâtiment que certains jugeaient inconstructible et contribuèrent à la paralysie du projet pendant de longues années.

Principe de précaution La loi française rend obligatoire l’obtention d’une assurance décennale. En cas de sinistre, les équipes de maîtrise d’oeuvre - architectes et bureaux d’études -et les entreprises sont responsables, ensemble, des malfaçons et des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (art. 1792 du Code civil). La faisabilité des ouvrages est fonction de la conformité aux règles de l’art, inscrites dans les « documents techniques unifiés » (DTU). Si ces écrits couvrent la plupart des mises en oeuvre courantes, ils sont souvent muets sur l’utilisation de matériaux ou de procédés innovants, ceux-là même prisés par les architectes se lançant dans d’incroyables défis de proportions ou d’équilibres pour emporter les concours des musées, des tours, des grands stades ou des salles de concert. Dans le projet Confluences, dessiné par les Autrichiens de l’agence Coop Himmelb(l)au , l’exceptionnel est la règle. « La verrière est accrochée à la charpente, elle-même solidaire d’un mur de béton. La plupart des parois sont inclinées et la faisabilité de la structure a dû être vérifiée par des procédures de calculs informatiques auxquelles les assureurs n’étaient pas habitués, ce qui explique qu’ils aient pris le temps de la réflexion avant d’accepter d’apporter leur garantie », relate Jean-Loup Patriarche, de l’agence Patriarche & Co, qui a suivi le développement du projet. Cet architecte ne blâme pas cet excès de précautions : l’assurance étant essentiellement mutualiste, en cas de sinistre, il reviendrait à l’ensemble de la profession de payer pour les erreurs de ses membres. Le risque long, dix ans, constitue une seconde raison de se montrer prudent. Ce qui ne veut pas dire que les assureurs bloquent toute forme de nouveauté : la MAF, Mutuelle des architectes français, qui assure la majorité de la profession et quelques bureaux d’études, vient d’autoriser la mise en oeuvre d’un mur de paille dans une école.

Réassureurs prudents Lorsqu’ils acceptent d’apporter leur garantie, les assureurs doivent à leur tour s’assurer et trouvent parfois porte close. Pour Roland Carta, de l’agence d’architecture C + T à Marseille et vice-président de la MAF, un refus de réassurance n’est pourtant pas plus extraordinaire dans le monde de la construction qu’ailleurs. « Le problème, c’est que l’assurance devient prescriptrice de nos vies : une banque peut par exemple refuser un prêt immobilier, à une personne qui fume, n’a pas d’activité physique… Dans la construction, les technologies dites innovantes, comme les bétons à hautes performances, mettent le pied en terrain inconnu. Les réassureurs accueillent l’expérimentation avec méfiance : ils peuvent avoir tendance à instruire un dossier à charge. Il existe toutefois des recours aux blocages. » Un procédé innovant peut ainsi être soumis à l’expertise du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - organisme public indépendant chargé d’évaluer les procédés de construction. « Sur l’ensemble des constructions françaises, le nombre de bâtiments subissant un examen approfondi n’a pas dépassé les 200 », estime Jean-François Allard, directeur général de la MAF. A peine une dizaine de dossiers seraient ralentis. Depuis 2004, année de l’effondrement du terminal 2E de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, les réassureurs redoublent toutefois de prudence, et peuvent, comme ce fut un temps le cas sur le projet Confluences, refuser d’assurer un bâtiment s’ils estiment que les conditions technologiques de l’innovation ne sont pas concluantes.

Dernier frein : le coût, lorsque les centaines de millions d’euros d’investissement dépassent les capacités de garantie des assureurs spécialisés. C’est une nouvelle fois dans le cas (d’école) du musée des Confluences qu’apparut, de façon aiguë, cette difficulté. Le sénateur Michel Mercier, alors président du Conseil général du Rhône et maître d’ouvrage du projet, avait ainsi déposé en 2006 un amendement plafonnant à 150 millions d’euros la garantie en responsabilité civile décennale pour toute construction destinée à un usage autre que l’habitation. Les décrets d’application n’ont été publiés qu’en novembre 2009. Autre aménagement réglementaire, le contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), créé en 2008 en complément à l’amendement Mercier. Il met fin à une bizarrerie de la loi Spinetta, qui imposait aux assureurs de garantir le coût des réparations, quel qu’en soit le montant, pour chacun des constructeurs intervenant sur le chantier. Cette obligation conduisait à un cumul de garanties rendant difficile, voire impossible, l’assurance des bâtiments coûteux : le prix total de l’édifice multiplié par le nombre de constructeurs devait être provisionné. Le contrat collectif, dont le coût cumulé avec celui de l’assurance dommage ouvrage est de l’ordre de 1,5 % du coût total de la construction permet de résoudre ce problème et de fluidifier l’ensemble de l’opération en cas de sinistre. « On constate encore des blocages, constate Jean-François Allard, en particulier chez les maîtres d’ouvrage publics qui ne comprennent pas pourquoi ils doivent payer une assurance auparavant à la charge des entreprises ou des architectes. » Il reste à faire preuve de pédagogie pour inciter les maîtres d’ouvrage à faire sauter ces derniers verrous sur l’assurance des bâtiments exceptionnels, y compris au sein des administrations justement concernées par la gestion des finances publiques.

OLIVIER NAMIAS, Les Echos

Les gouvernements Thatcher et Blair ont créé et développé les PPP-PFI (partenariat public-privé-initiative financière privée), contrats uniques rassemblant conception, construction, entretien, maintenance et gestion d’un équipement public (hôpital, prison, etc.), financé par le groupement privé attributaire du contrat, et payé par l’Etat ou la collectivité sous forme de loyer. Les règles de la comptabilité publique ont été adaptées pour que le montant du marché, passé sur des longues durées de quinze à trente ans, n’apparaisse pas en investissement, masquant ainsi la dette, pourtant bien réelle, mais uniquement en fonctionnement, à hauteur du loyer !

Pour respecter les contraintes de Maastricht sur l’endettement, les autres Etats, poussés par les puissants lobbies du BTP et de la finance, utilisent également ces procédures "innovantes". Nicolas Sarkozy veut les développer, Martine Aubry vient de doubler l’endettement de la communauté urbaine de Lille de 1 à 1,9 milliard d’euros avec le PPP du Grand Stade de Lille, Christine Lagarde s’est félicitée de l’accélération du nombre de PPP et espère voir prospérer ce mode de passation de marchés. Tous oublient que c’est une procédure de stricte exception car le Conseil constitutionnel en a, par deux fois, limité l’usage à cause des risques constitutionnels d’atteinte aux bons usages des deniers publics et à l’égalité devant la commande publique.

Cette procédure est très onéreuse en raison de la limitation drastique de la concurrence de milliers d’entreprises à 3 ou 4 majors, toujours les mêmes, qui se partagent les marchés, avec des risques réels d’entente et de collusion. Les artisans et PME, privés de l’accès à la commande, sont, au mieux, soumis à une sous-traitance sauvage. Le coût de l’emprunt privé est nécessairement plus élevé que s’il était contracté par une collectivité publique. Les seuls frais de procédure pour mettre au point des contrats aussi complexes dépassent pour certains marchés le million d’euros. Les marges du groupement privé sont considérables, engendrées par la construction de l’ouvrage, son fonctionnement et sa maintenance ainsi que les plus-values liées aux modifications de l’ouvrage sur une très longue période.

A cela s’ajoutent des risques qualitatifs évidents et constatés dans les PFI anglais et confirmés dans les premiers exemples français : en annexant, pour les opérations de bâtiment et d’aménagement urbain, l’architecte et son équipe à l’entreprise, le rôle de la maîtrise d’œuvre est perverti. Elle ne travaille plus pour faire le meilleur projet et l’obtenir aux meilleures conditions pour le maître d’ouvrage public, elle va au contraire aider le groupement privé maître d’ouvrage à obtenir la marge maximale, marge payée par le contribuable. Avec une concurrence architecturale également limitée, la qualité du projet, donc la qualité du service, est un critère secondaire de choix, alors qu’elle devrait, selon les propos du président de la république française, être au cœur de nos choix politiques et un enjeu de civilisation ! L’absence de l’architecte aux côtés de l’acheteur public pendant le chantier a également pour conséquence la piètre qualité de réalisation car il ne peut plus contrôler, améliorer, affiner la réalisation, diriger et tirer l’entreprise vers le niveau de performance optimal. Cela explique les dysfonctionnements révélateurs des prisons de Roanne ou de Mont-de-Marsan.

Dans le cadre du plan de relance, N. Sarkozy a annoncé que l’Etat cautionnerait le financement du groupement privé, fabriquant ainsi un étonnant produit financier "pourri" au bénéfice des majors, dont tout le coût et les risques sont portés in fine par les contribuables ! Encore plus fort, le gouvernement britannique, devant une économie prenant l’eau de toute part, a voulu prêter 2 milliards de livres aux groupements qui ne tiennent plus leurs engagements ! Cela a entraîné une levée de boucliers politique face à une procédure très contestée : "le système est devenu terriblement opaque et malhonnête, et sert à cacher les obligations de l’Etat" dénonce le social-démocrate Vince Cable. La réalité des montages PPP commence aujourd’hui à se révéler. Plusieurs hôpitaux britanniques construits sous cette formule n’arrivent plus à payer les loyers. En France, Christian Blanc a annoncé que le recours aux PPP serait une erreur d’ingénierie financière pour le Grand Paris. Au Québec, la ministre de l’économie a dû démissionner à cause de sa volonté de plus en plus critiquée d’utiliser les PPP. Le lendemain de sa démission, ses ex-collègues remettaient en cause les contrats globaux. Aujourd’hui on s’aperçoit que l’agence PPP du Québec avait falsifié les études comparatives entre PPP et mode traditionnel pour favoriser ces contrats globaux.

Les PPP freinés par les positions du Conseil constitutionnel et les risques d’engagement sur le long terme avec des sociétés privées, l’Etat développe la conception-réalisation, un autre outil très utilisé dans les années 1980, marché public de travaux passé avec un groupement réunissant entreprises et concepteurs. Il ne s’agit plus que de construire et non d’exploiter l’équipement. Néanmoins les défauts sont comparables, avec une limitation de la concurrence chez les entreprises et des choix brouillés puisque l’on choisit en même temps prix et projets. Ces procédures ont été responsables, avec les procédures METP d’Ile-de-France, des très nombreuses mises en examen des années 1980-1990, à tel point que leur usage avait été drastiquement limité. Vingt ans plus tard, rien ne permet de penser que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets.

L’iceberg PPP de la dette n’est malheureusement pas soumis au changement climatique, il grossit, et sa part immergée augmente de façon exponentielle, se chiffrant en milliards voire en dizaines de milliards d’euros chez les grands pays européens.

Ces Etats se conduisent comme des ménages surendettés qui trichent sur leurs déclarations pour continuer à emprunter.

Il serait pourtant sage, en ces temps de développement durable, de faire de l’économie durable en ne faisant pas payer très cher par les générations futures nos besoins d’aujourd’hui.

Il y a quelques semaines, l’Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, composés d’une quarantaine de députés et de sénateurs de toutes tendances politiques, rendait un rapport sur les performances énergétiques des bâtiments intitulé :
Comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs prévu par le Grenelle de l’environnement ?
Se fondant sur analyse de la situation, des exemples comme ceux de Fribourg en Brisgau et de nombreuses auditions, ce rapport de près de quatre vingt dix pages aborde de nombreux thèmes comme :
- Les technologies et matériaux de construction.
- L’évolution nécessaire des techniques de mise en œuvre sur chantier, impliquant une meilleure qualification des entreprises.
- La formation des professionnels de la maîtrise d’œuvre et du bâtiment.
- L’obstacle que constitue parfois l’article L 123-1 du code de l’urbanisme (Article 11 des P.L.U. concernant l’aspect extérieur des constructions) à l’encontre d’une innovation architecturale pour la qualité environnementale.
- Le comportement des habitants.
et souligne en abordant la question de la maison individuelle que « le recours à un architecte apparaît comme une garantie de bonne fin, notamment lorsqu’il s’agit de respecter une norme thermique exigeante … », en complément de cette affirmation, M. Didier ROUX auditionné par l’Office Parlementaire poursuit en indiquant que l’intervention d’un professionnel de confiance comme l’architecte permet de générer « de multiples économies … en rejetant les devis exagérés, en évitant les malfaçons… » et considère que l’architecte pourrait apporter un concours technique à son client en cas de difficulté avec un constructeur. _ Voilà qui est dit !
Les rapporteurs poursuivent et écrivant que « …l’implication des architectes constituerait plutôt un atout pour la réussite du déploiement de la construction basse consommation. »
C’en était trop pour la Fédération Française des Constructeurs de Maisons individuelles qui a crue utile de lancer une pétition calomnieuse à l’égard des Architectes, intitulée savoureusement « Sauvons les constructeurs ».
La fédération des constructeurs ne craignant pas le ridicule s’inquiète même du « risque d’intrusion de l’Architecte dans la maison » et prétend que les Architectes ne peuvent répondre au marché de la maison individuelle car ils seraient « trop chers et trop peu nombreux » et en rajoute encore en écrivant que les cabinets d’Architectes compétents et structurés n’ont jamais montré d’intérêt pour la maison individuelle.
A l’évidence, les constructeurs de la F.F.C.M.I. perdent leurs nerfs et face aux affirmations positives des parlementaires de l’Office vis-à-vis des Architectes, préfèrent aller sur le terrain du dénigrement et de la calomnie plutôt que d’aborder les questions de fond comme celles de la densité urbaine, des nouvelles formes d’habitat, de la qualité environnementale ou de la conception architecturale innovante. Autant de sujets sur lesquels les Architectes travaillent déjà depuis longtemps.
Rappelons nous que les constructeurs étaient déjà montés en pression quand Madame ALBANEL Ministre de la Culture, suite au Grenelle de l’Environnement, avait évoqué il y a deux ans l’extension du recours obligatoire à l’Architecte.
Mais rappelons nous également que :
Une étude du CREDOC de décembre 1998 sur le coût des maisons individuelles montrait précisément que les coûts de conception des constructeurs, en moyenne trois fois plus élevés que ceux des Architectes allaient de 20 à 25 % du coût de la construction ! L’Observatoire de la profession d’architecte dans son rapport 2008 montre que les architectes s’intéressent et conçoivent des maisons individuelles.
Le rapport de mesdames et messieurs les parlementaires remis il a quelques semaines reconnaît les compétences et capacité des Architectes, comme le faisait déjà le Rapport de Monsieur le sénateur Y. DAUGE en 2004.
Seul dans l’acte de bâtir, les Architectes sont soumis à des règles de déontologie.
Depuis plus de trente ans, la dérogation de recours à l’architecte en deçà de 170 m2 SHON permet le pire en matière d’habitation.
Durant ces trois dernières décennies nous avons assisté à la consommation anarchique du territoire par des lotissements absurdes situés parfois en zones dangereuses, sous l’œil bienveillants et complices de maires, des législateurs et de l’Etat.
Nous en connaissons les conséquences en termes urbains, architecturaux, sociaux et environnementaux.
Ce modèle pourra t’il encore perdurer longtemps ?
Les politiques oseront-ils enfin prendre en compte sérieusement cette question ou céderont ils une fois de plus au lobbying des lotisseurs et des constructeurs ?
Affaire à suivre !
François ROUANET, Président du S.A.13

L’accord régional PACA de salaire 2010 fixe une valeur du point (VP) à 6,91 Euro pour l’ensemble des départements de la région PACA à compter du 1er janvier 2010. La Commission Paritaire Nationale de la Négociation Collective pour la Région PACA a décidé de cet accord salariale le 4 mars 2010 dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003. Attention, cet accord ne prendra effet qu’après publication au journal officiel.

"La position défendue par le gouvernement français sur la nécessaire préservation de l’indépendance des professions libérales et en conséquence le maintien de la majorité du capital aux professionnels, semble aujourd’hui solide", précise le président de l’Ordre. Ce rapport indique que la réglementation de la profession d’architecte, destinée à garantir l’indépendance des architectes est justifiée par des raisons d’intérêt général liées à la protection du consommateur, la sécurité et la santé publique, la protection de l’environnement…. "Le gouvernement français estime avoir rempli sa mission de mise en conformité à la directive européenne avec les dispositions de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, qui est venue porter à 49% maximum (au lieu de 25% précédemment) la part du capital des sociétés d’exercice libérale pouvant être détenue par des personnes physiques ou morales" remarque Lionel Dunet.
Ainsi, la vive inquiétude de l’Ordre des architectes, exprimée il y a un an** à propos de l’interprétation faite par le ministère de l’Economie de la directive Services conduisant à ouvrir la totalité du capital des sociétés d’architecture, se dissipe.
Reste que la Commission et les Etats membres vont procéder d’ici fin 2010 à une analyse croisée des rapports de chaque Etat membre. "Cet exercice va prendre du temps" remarque Lionel Dunet pour qui l’essentiel est cependant acquis : "Le seul risque à venir, mais c’est loin d’être fait, serait que ces dispositions soient étendues aux sociétés régies par la loi de 1977. Nous n’en sommes pas là et je déduis du rapport remis par le gouvernement à la Commission européenne que la loi sur l’architecture ne sera pas modifiée." Un risque dont Lionel Dunet minimise la portée puisque les architectes préserveraient malgré tout l’essentiel, c’est-à-dire la majorité du capital de leur société. Une vision que Christine Lagarde avait d’ailleurs esquissée dans une interview accordée à notre journal il y a quelques semaines ("Le Moniteur" n°5533 du 11 décembre 2009) en affirmant : "Directive Services : pas d’inquiétude pour les architectes".

* Directive n°2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur ** Voir "Les architectes s’inquiètent de la remise en cause de leur indépendance" paru dans "Le Moniteur" n°5484 du 2 janvier 2009, p52

Un coup de gueule, une idée de débat, une réflexion… Notre forum est là !

Dans le cadre des visites de chantier organisées par le syndicat des architectes des Bouches du Rhône, nous vous invitons à nous faire part de vos projets en cours afin d’arrêter un programme de visites pour la période d’octobre à décembre 2008.

Pour ce faire nous vous demandons de nous retourner par mail cette fiche ou de prendre contact avec Mathieu Fabre (04 91 50 56 69) ou Elisabeth Letessier (04 91 48 04 00) ou directement au syndicat (04 91 53 35 86 )