Chères Consœurs et Chers Confrères,

Dans ses actions de défense de la profession, le SA13 sollicite les Architectes des Bouches-du-Rhône pour l’aider à établir un état des lieux des procédures MAPA.

Les raisons, le contenu et la coordination des actions envisagées sont à télécharger en cliquant sur cette phrase.

Les éléments demandés peuvent être communiqués au SA13 jusqu’au : Lundi 30 Août 2010. (nous vous rappelons que le Syndicat sera fermé du 02 au 20 Août 2010).

Après compilation et analyse, il sera effectué une présentation générale de l’état des lieux des MAPA fin Septembre 2010.

Comptant sur votre participation,vous pouvez contacter Pierre PONZETTO & Jean-Michel FRADKIN pour plus d’information.

Contact :
Syndicat des Architectes des Bouches-du-Rhône
130 avenue du Prado – 13008 Marseille
Tél : 04 91 53 35 86
Fax : 04 91 53 30 12

Mais le Syndicat remarque que ces intentions restent timides, et pourraient aller plus loin pour optimiser la sécurité recherchée. Par exemple : Ne serait-il pas plus simple de construire un mur en béton autour des quartiers, à l’instar des exemples moyen-orientaux aujourd’hui mis en place à Bagdad ou à Gaza ? Avec, encore mieux, un chemin de ronde et des projecteurs ? Ou plus simple encore, de transférer les habitants de ces quartiers dans des espaces déjà emmurés, éclairés, et contrôlés de manière adéquate ?

Nous soulevons aussi cette question angoissante : Si les voitures béliers deviennent inefficaces grâce à des plots en béton, ne faut-il pas craindre l’apparition de Camions-béliers ? Puis de bulldozers-béliers volés sur les chantiers lorsque les plots auront étés remplacés par des petits bunkers ? Est-ce que, peut-être, l’escalade des moyens de protection pourrait avoir un rapport avec l’escalade des moyens d’agression ? Comment ne pas penser à un Michael Moore ébahi, ouvrant à la volée les portes non fermées à clef de maisons canadiennes sur des parcelles libres de tous murs et clôtures, à l’instar de tous les quartiers résidentiels nord-américains, et d’y trouver des gens sans armes à feux ? –Bowling for Columbine- Mais au delà de ces considérations qui pourraient vite devenir politiques, et ne font à ce titre pas l’objet d’avis autorisés de la part de notre syndicat d’Architectes, Nous ressentons le devoir de prévenir le Ministère de l’Intérieur qu’il va sans doute devoir composer, dans ses intentions urbanistiques, avec les intentions d’à peu près tous les autres ministères : Ville et logement évidemment, qui auront aussi peut-être quelque chose à dire concernant les aménagements et l’équipement des espaces publics, mais aussi transport et équipement, dans le cadre de la dé-ghettoïsation des quartiers, éducation, travail, insertion, et surtout environnement. Ces derniers vont probablement revendiquer aussi les toitures, afin d’y disposer des panneaux solaires, mais avec d’autres orientations de pentes (le sud) que celles de la police (l’égout).

Mais comment va-t-il être possible d’arbitrer entre toutes ces intentions louables, mais malheureusement pas coordonnées ? Comment chacun pourra-t-il y trouver son compte ? Le policier, le pompier, l’handicapé, le sociologue, l’écolo, le comptable de la république, le postier, l’éboueur, le chauffeur de bus, mais avant tout, l’habitant du quartier qu’il ne faudrait pas oublier ? Il faudrait trouver quelqu’un qui soit sensible à la fois à toutes ces approches, quelqu’un dont le métier serait de faire une proposition de synthèse entre des intentions émanant de partis différents. Quelqu’un qui serait compétent à l’échelle du territoire, afin d’articuler le quartier avec son voisinage, avec le tram ou les bus, qui saurait dessiner un paysage ou les parkings et les espaces collectifs s’articuleraient en harmonie, dans le respect des accès pompiers et de la police, qui saurait diversifier les populations et les fonctions du quartiers en introduisant des ateliers, des entreprises, des bureaux, des lofts… Et quelqu’un qui saurait en même temps travailler en détail, à petite échelle, pour imaginer des espaces commerciaux conviviaux, peut-être des arbres à la place des plots en béton, qui saurait faire des propositions respectueuses de l’environnement… Et rêvons même, quelqu’un qui saurait chiffrer une intervention, voire se tenir dans une enveloppe prédéterminée ! Quelqu’un dont le métier serait « la qualité de vie ». Pour tous !

Aujourd’hui, la SEULE compétence transversale capable de répondre à cette question, c’est celle d’un Architecte. Il maîtrise toutes les échelles, du dessin de la poignée de porte du hall à l’insertion d’un quartier entier dans sa ville, en passant par l’aménagement bâti des appartements, des espaces de travail, des communs, et des espaces non bâtis de circulation, l’espace public multi-fonction, et le paysage. C’est donc le seul qui pourra les mettre en cohérence. C’est lui qui pourra implanter au mieux les arrêts des transports en commun, les nouvelles constructions et programmations, articuler les usages des habitants, jeunes, vieux, sdf, ou en fauteuil roulant, des services, des pompiers, et de la police… Il manipule la réglementation et les désidératats des représentants de tous les ministères depuis des années. Il arrive à les articuler avec maestria, et même à faire des belles choses en dépit d’un avalanches de contraintes toujours plus nombreuses et lourdes. Il est le chef d’orchestre qui met en harmonie les travaux de tous les corps de métiers spécialisés en rapport avec la question de l’urbanisme et de la construction, de l’ingénieur au paysagiste en passant par le politique. Aujourd’hui, au regard des questions posées par cet article, l’Architecte est incontournable.

Mais pour qu’il puisse travailler, il faut arrêter de lui dicter sa manière de faire. Il faut lui donner un objectif : sécuriser les dénivelés ou les vitrines par exemple, et lui laisser proposer une manière d’y parvenir, car l’architecte possède mille références, a vu mille exemples pour parvenir à un résultat autres que celui imaginé par son donneur d’ordre. Sa proposition unique pourra répondre à plusieurs demandes à la fois. Il est temps de passer à un cahier des charges performanciel, qui peut se résoudre de plusieurs manières différentes, et oublier enfin les YaKa et la cosmétique obsessionnelle de l’aménagement dictatorial. Monsieur le ministre de l’Intérieur, si vous souhaitez vous emparer de la rénovation des quartiers, il est temps de vous mettre en rapport avec les Architectes ! A défaut, je crains que vous ne puissiez aller bien loin…

Pour le Syndicat des Architectes des Bouches-du-Rhône par Julien Monfort.

à suivre en cliquant sur l’image.

Ca y’est ils ont compris, les archis à genoux …
Esquisse puis APS tout ça avec un cynisme appuyé …lire et relire la dernière phrase de l’annonce, un chef d’oeuvre du genre .. Quel goût de chiotte !
Ca et la loi sur les PPP c’est trop !
Et dire que nos larbins vont quand même répondre.
Il faut vraiment réagir avant la débandade…

à suivre et à débattre…

Sans commentaire !

Dernier numéro du magazine de la fédération française des constructeurs de maisons individuelle : à lire et à diffuser…

VOUS POUVEZ RÉAGIR SUR CE SUJET DIRECTEMENT SUR NOTRE FORUM OUVERT À TOUS…

"La position défendue par le gouvernement français sur la nécessaire préservation de l’indépendance des professions libérales et en conséquence le maintien de la majorité du capital aux professionnels, semble aujourd’hui solide", précise le président de l’Ordre. Ce rapport indique que la réglementation de la profession d’architecte, destinée à garantir l’indépendance des architectes est justifiée par des raisons d’intérêt général liées à la protection du consommateur, la sécurité et la santé publique, la protection de l’environnement…. "Le gouvernement français estime avoir rempli sa mission de mise en conformité à la directive européenne avec les dispositions de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, qui est venue porter à 49% maximum (au lieu de 25% précédemment) la part du capital des sociétés d’exercice libérale pouvant être détenue par des personnes physiques ou morales" remarque Lionel Dunet.
Ainsi, la vive inquiétude de l’Ordre des architectes, exprimée il y a un an** à propos de l’interprétation faite par le ministère de l’Economie de la directive Services conduisant à ouvrir la totalité du capital des sociétés d’architecture, se dissipe.
Reste que la Commission et les Etats membres vont procéder d’ici fin 2010 à une analyse croisée des rapports de chaque Etat membre. "Cet exercice va prendre du temps" remarque Lionel Dunet pour qui l’essentiel est cependant acquis : "Le seul risque à venir, mais c’est loin d’être fait, serait que ces dispositions soient étendues aux sociétés régies par la loi de 1977. Nous n’en sommes pas là et je déduis du rapport remis par le gouvernement à la Commission européenne que la loi sur l’architecture ne sera pas modifiée." Un risque dont Lionel Dunet minimise la portée puisque les architectes préserveraient malgré tout l’essentiel, c’est-à-dire la majorité du capital de leur société. Une vision que Christine Lagarde avait d’ailleurs esquissée dans une interview accordée à notre journal il y a quelques semaines ("Le Moniteur" n°5533 du 11 décembre 2009) en affirmant : "Directive Services : pas d’inquiétude pour les architectes".

* Directive n°2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur ** Voir "Les architectes s’inquiètent de la remise en cause de leur indépendance" paru dans "Le Moniteur" n°5484 du 2 janvier 2009, p52

Une annexe du Centre Pompidou inspirée, de l’aveu même de son architecte, d’un chapeau chinois tressé trouvé au marché aux puces, un musée à la pointe d’un fleuve perché sur un nombre réduit de piles en béton, une antenne du Louvre de parois de verre diaphanes portées par de frêles poteaux… A Metz, Lyon, Lens et ailleurs, l’actualité architecturale française ne manque pas de bâtiments exceptionnels, tout juste livrés ou en projet, signés par les stars de l’architecture du moment. A la recherche de « l’effet Bilbao », les maîtres d’ouvrage publics misent sur des images spectaculaires pour attirer à eux dynamisme économique ou flux touristiques. Certains chefs d’entreprise se lancent aussi ce genre de défi pour asseoir leur prestige. Mais qui dit bâtiment hors normes dit aussi assurances hors normes et la frilosité des compagnies d’assurances n’a jamais encouragé l’audace des maîtres d’oeuvre. Le point commun de ces édifices, justement lié à leur caractère exceptionnel, est leur difficulté à trouver un assureur, alors que le Code civil français leur impose de présenter une garantie contre les malfaçons pouvant survenir dans les dix années suivant leur livraison. Le sujet ne délie pas les langues, mais le Centre Pompidou-Metz n’a eu qu’à quelques semaines de son ouverture, prévue le 12 mai, les assurances qu’il aurait dû présenter avant le début du chantier. Les grandes baies vitrées du Louvre de Lens seraient un autre point d’achoppement, tout comme la complexité particulière du projet de Philharmonie de Paris conçu par Jean Nouvel, coutumier des relations délicates avec les assureurs. Dans le cas du musée des Confluences à Lyon, ces derniers se montrèrent réticents à garantir un bâtiment que certains jugeaient inconstructible et contribuèrent à la paralysie du projet pendant de longues années.

Principe de précaution La loi française rend obligatoire l’obtention d’une assurance décennale. En cas de sinistre, les équipes de maîtrise d’oeuvre - architectes et bureaux d’études -et les entreprises sont responsables, ensemble, des malfaçons et des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (art. 1792 du Code civil). La faisabilité des ouvrages est fonction de la conformité aux règles de l’art, inscrites dans les « documents techniques unifiés » (DTU). Si ces écrits couvrent la plupart des mises en oeuvre courantes, ils sont souvent muets sur l’utilisation de matériaux ou de procédés innovants, ceux-là même prisés par les architectes se lançant dans d’incroyables défis de proportions ou d’équilibres pour emporter les concours des musées, des tours, des grands stades ou des salles de concert. Dans le projet Confluences, dessiné par les Autrichiens de l’agence Coop Himmelb(l)au , l’exceptionnel est la règle. « La verrière est accrochée à la charpente, elle-même solidaire d’un mur de béton. La plupart des parois sont inclinées et la faisabilité de la structure a dû être vérifiée par des procédures de calculs informatiques auxquelles les assureurs n’étaient pas habitués, ce qui explique qu’ils aient pris le temps de la réflexion avant d’accepter d’apporter leur garantie », relate Jean-Loup Patriarche, de l’agence Patriarche & Co, qui a suivi le développement du projet. Cet architecte ne blâme pas cet excès de précautions : l’assurance étant essentiellement mutualiste, en cas de sinistre, il reviendrait à l’ensemble de la profession de payer pour les erreurs de ses membres. Le risque long, dix ans, constitue une seconde raison de se montrer prudent. Ce qui ne veut pas dire que les assureurs bloquent toute forme de nouveauté : la MAF, Mutuelle des architectes français, qui assure la majorité de la profession et quelques bureaux d’études, vient d’autoriser la mise en oeuvre d’un mur de paille dans une école.

Réassureurs prudents Lorsqu’ils acceptent d’apporter leur garantie, les assureurs doivent à leur tour s’assurer et trouvent parfois porte close. Pour Roland Carta, de l’agence d’architecture C + T à Marseille et vice-président de la MAF, un refus de réassurance n’est pourtant pas plus extraordinaire dans le monde de la construction qu’ailleurs. « Le problème, c’est que l’assurance devient prescriptrice de nos vies : une banque peut par exemple refuser un prêt immobilier, à une personne qui fume, n’a pas d’activité physique… Dans la construction, les technologies dites innovantes, comme les bétons à hautes performances, mettent le pied en terrain inconnu. Les réassureurs accueillent l’expérimentation avec méfiance : ils peuvent avoir tendance à instruire un dossier à charge. Il existe toutefois des recours aux blocages. » Un procédé innovant peut ainsi être soumis à l’expertise du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - organisme public indépendant chargé d’évaluer les procédés de construction. « Sur l’ensemble des constructions françaises, le nombre de bâtiments subissant un examen approfondi n’a pas dépassé les 200 », estime Jean-François Allard, directeur général de la MAF. A peine une dizaine de dossiers seraient ralentis. Depuis 2004, année de l’effondrement du terminal 2E de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, les réassureurs redoublent toutefois de prudence, et peuvent, comme ce fut un temps le cas sur le projet Confluences, refuser d’assurer un bâtiment s’ils estiment que les conditions technologiques de l’innovation ne sont pas concluantes.

Dernier frein : le coût, lorsque les centaines de millions d’euros d’investissement dépassent les capacités de garantie des assureurs spécialisés. C’est une nouvelle fois dans le cas (d’école) du musée des Confluences qu’apparut, de façon aiguë, cette difficulté. Le sénateur Michel Mercier, alors président du Conseil général du Rhône et maître d’ouvrage du projet, avait ainsi déposé en 2006 un amendement plafonnant à 150 millions d’euros la garantie en responsabilité civile décennale pour toute construction destinée à un usage autre que l’habitation. Les décrets d’application n’ont été publiés qu’en novembre 2009. Autre aménagement réglementaire, le contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), créé en 2008 en complément à l’amendement Mercier. Il met fin à une bizarrerie de la loi Spinetta, qui imposait aux assureurs de garantir le coût des réparations, quel qu’en soit le montant, pour chacun des constructeurs intervenant sur le chantier. Cette obligation conduisait à un cumul de garanties rendant difficile, voire impossible, l’assurance des bâtiments coûteux : le prix total de l’édifice multiplié par le nombre de constructeurs devait être provisionné. Le contrat collectif, dont le coût cumulé avec celui de l’assurance dommage ouvrage est de l’ordre de 1,5 % du coût total de la construction permet de résoudre ce problème et de fluidifier l’ensemble de l’opération en cas de sinistre. « On constate encore des blocages, constate Jean-François Allard, en particulier chez les maîtres d’ouvrage publics qui ne comprennent pas pourquoi ils doivent payer une assurance auparavant à la charge des entreprises ou des architectes. » Il reste à faire preuve de pédagogie pour inciter les maîtres d’ouvrage à faire sauter ces derniers verrous sur l’assurance des bâtiments exceptionnels, y compris au sein des administrations justement concernées par la gestion des finances publiques.

OLIVIER NAMIAS, Les Echos

Il y a quelques semaines, l’Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, composés d’une quarantaine de députés et de sénateurs de toutes tendances politiques, rendait un rapport sur les performances énergétiques des bâtiments intitulé :
Comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs prévu par le Grenelle de l’environnement ?
Se fondant sur analyse de la situation, des exemples comme ceux de Fribourg en Brisgau et de nombreuses auditions, ce rapport de près de quatre vingt dix pages aborde de nombreux thèmes comme :
- Les technologies et matériaux de construction.
- L’évolution nécessaire des techniques de mise en œuvre sur chantier, impliquant une meilleure qualification des entreprises.
- La formation des professionnels de la maîtrise d’œuvre et du bâtiment.
- L’obstacle que constitue parfois l’article L 123-1 du code de l’urbanisme (Article 11 des P.L.U. concernant l’aspect extérieur des constructions) à l’encontre d’une innovation architecturale pour la qualité environnementale.
- Le comportement des habitants.
et souligne en abordant la question de la maison individuelle que « le recours à un architecte apparaît comme une garantie de bonne fin, notamment lorsqu’il s’agit de respecter une norme thermique exigeante … », en complément de cette affirmation, M. Didier ROUX auditionné par l’Office Parlementaire poursuit en indiquant que l’intervention d’un professionnel de confiance comme l’architecte permet de générer « de multiples économies … en rejetant les devis exagérés, en évitant les malfaçons… » et considère que l’architecte pourrait apporter un concours technique à son client en cas de difficulté avec un constructeur. _ Voilà qui est dit !
Les rapporteurs poursuivent et écrivant que « …l’implication des architectes constituerait plutôt un atout pour la réussite du déploiement de la construction basse consommation. »
C’en était trop pour la Fédération Française des Constructeurs de Maisons individuelles qui a crue utile de lancer une pétition calomnieuse à l’égard des Architectes, intitulée savoureusement « Sauvons les constructeurs ».
La fédération des constructeurs ne craignant pas le ridicule s’inquiète même du « risque d’intrusion de l’Architecte dans la maison » et prétend que les Architectes ne peuvent répondre au marché de la maison individuelle car ils seraient « trop chers et trop peu nombreux » et en rajoute encore en écrivant que les cabinets d’Architectes compétents et structurés n’ont jamais montré d’intérêt pour la maison individuelle.
A l’évidence, les constructeurs de la F.F.C.M.I. perdent leurs nerfs et face aux affirmations positives des parlementaires de l’Office vis-à-vis des Architectes, préfèrent aller sur le terrain du dénigrement et de la calomnie plutôt que d’aborder les questions de fond comme celles de la densité urbaine, des nouvelles formes d’habitat, de la qualité environnementale ou de la conception architecturale innovante. Autant de sujets sur lesquels les Architectes travaillent déjà depuis longtemps.
Rappelons nous que les constructeurs étaient déjà montés en pression quand Madame ALBANEL Ministre de la Culture, suite au Grenelle de l’Environnement, avait évoqué il y a deux ans l’extension du recours obligatoire à l’Architecte.
Mais rappelons nous également que :
Une étude du CREDOC de décembre 1998 sur le coût des maisons individuelles montrait précisément que les coûts de conception des constructeurs, en moyenne trois fois plus élevés que ceux des Architectes allaient de 20 à 25 % du coût de la construction ! L’Observatoire de la profession d’architecte dans son rapport 2008 montre que les architectes s’intéressent et conçoivent des maisons individuelles.
Le rapport de mesdames et messieurs les parlementaires remis il a quelques semaines reconnaît les compétences et capacité des Architectes, comme le faisait déjà le Rapport de Monsieur le sénateur Y. DAUGE en 2004.
Seul dans l’acte de bâtir, les Architectes sont soumis à des règles de déontologie.
Depuis plus de trente ans, la dérogation de recours à l’architecte en deçà de 170 m2 SHON permet le pire en matière d’habitation.
Durant ces trois dernières décennies nous avons assisté à la consommation anarchique du territoire par des lotissements absurdes situés parfois en zones dangereuses, sous l’œil bienveillants et complices de maires, des législateurs et de l’Etat.
Nous en connaissons les conséquences en termes urbains, architecturaux, sociaux et environnementaux.
Ce modèle pourra t’il encore perdurer longtemps ?
Les politiques oseront-ils enfin prendre en compte sérieusement cette question ou céderont ils une fois de plus au lobbying des lotisseurs et des constructeurs ?
Affaire à suivre !
François ROUANET, Président du S.A.13

Les députés ont entériné, jeudi 6 mai, la suppression de l’avis conforme des Architectes des bâtiments de France (ABF), lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi Grenelle 2. Annulé par le gouvernement dans le texte initial au profit d’un simple avis consultatif, puis rétabli par le Sénat, l’accord obligatoire des ABF pour les permis de construire délivrés dans une zone protégée a donné lieu à l’Assemblée à une refonte complète de la mission de ces agents de l’Etat, souvent accusés de freiner les techniques de construction "verte". La loi Grenelle 2 crée des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, appelées à remplacer les actuelles zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). L’ABF y émettra un simple avis sur les permis de construire. En cas de désaccord avec le maire ou la collectivité responsable, c’est le préfet de région qui sera chargé de trancher. "On passe d’un pouvoir absolu à un pouvoir relatif, avec la garantie que la parole de l’Etat prévaudra en dernier ressort", s’est félicité le rapporteur (UMP) du texte, Michel Piron. La mesure devra être tranchée une dernière fois en commission mixte paritaire.

Grégoire Allix

revue de presse :

Article d’Amélie Riberolle trouvé dans La Provence du 10/04/08.
Articles d’Audrey Savournin, Valérie Simonet et Rémi Leroux trouvés dans Marseille l’Hebdo du 16/04/08.

Monsieur le Président, cher Confrère,

lors de sa séance du 21 mai dernier à laquelle je n’ai pu être présent, le conseil a décidé d’organiser un voyage à Barcelone du jeudi 9 au dimanche 12 septembre.
A un moment où la crise frappe avec rigueur notre profession et ou nombre d’architectes sont confrontés à des difficultés financières, il ne me semble pas de bon aloi pour le conseil régional de financer un tel déplacement dont l’utilité pour la profession paraît contestable.
Je te prie d’agréer cher Président cher confrère, l’expression de mes salutations confraternelles.

François Rouanet
Président du S.A.13
Membre du conseil de l’Ordre Région P.A.C.A.

copie du courrier