vendredi 3 septembre 2010
Collaboration libérale
CONTRAT DE COLLABORATION LIBERALE
REPERES
La vocation de cette fiche, comme celles des précédentes, est de devenir un outil pour la réflexion et l’action. Chacun pourra bénéficier de l’expérience des autres, et bâtir ses propres contrats sur cette trame. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, cet outil est probablement amendable à la lumière des expériences particulières. Les suggestions sont les bienvenues pour une prochaine mise à jour. L’architecte collaborateur libéral et le bénéficiaire (…)
REPERES
La vocation de cette fiche, comme celles des précédentes, est de devenir un outil pour la réflexion et l’action. Chacun pourra bénéficier de l’expérience des autres, et bâtir ses propres contrats sur cette trame. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, cet outil est probablement amendable à la lumière des expériences particulières. Les suggestions sont les bienvenues pour une prochaine mise à jour. L’architecte collaborateur libéral et le bénéficiaire (…)
Publié le mercredi 10 janvier 2007
Mis à jour le samedi 7 avril 2007
Mis à jour le samedi 7 avril 2007